Jean-Yves Dominguez
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Yves Dominguez
Colonel
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de la défense
"
JORFTEXT000019066633
(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 2008
26/06/2008
De:
Jean-Yves Dominguez
Colonel
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de la défense
"
JORFTEXT000018802376
(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 2008
18/05/2008
De:
Jean-Yves Dominguez
Colonel
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de la défense
"
JORFTEXT000018209607
(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 2008
05/03/2008